Musique libre de droit

Le site korben répertorie vingt-deux sites où trouver de la musique en Creative Commons ou libre de droit parmi lesquels <au bout du fil>, <dogmazic>, <jamendo>, <soundcloud> et <vimeo Music Store> (http://korben.info/musique-libre-de-droit.html). On désigne habituellement comme musique libre, à l'instar d'un logiciel libre, une musique qui peut être librement copiée, distribuée et modifiée. Ainsi, la musique libre est soit de la musique du domaine public, soit de la musique diffusée sous une licence ouverte. Mais le libre peut être mélangé de payant : certain sites proposent des musique librement consultables, mais qu’on peut aussi utiliser pour sonoriser un local moyennant redevance. Il se pose alors la question de la perception de la rémunération équitable de l’art. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, laquelle doit être payée par celui qui diffuse la musique moyennant la liberté qui lui est laissée de le faire sans autorisation spéciale (radio, télévision, hôtel, coiffeur…). On peut pencher dans deux sens divergents sur le principe de l’application du régime de la rémunération équitable à cette situation, c’est-à-dire sur l’obligation qui devrait être faite à l’utilisateur de musique de contribuer à son paiement. L’argument favorable à cette application est que la musique concernée serait un enregistrement « publié à des fins de commerce » au sens de l’article L. 214-1. L’argument en sens inverse est que la musique en cause n’aurait pas fait l’objet d’une commercialisation préalable, comme semble l’exiger ce texte. En tout cas, faites votre marché et pour connaître tous les sites : <korben.info>.