L’épopée de droit d’auteur de « Happy Birthday »

En 1935, The Summy Company dépose les droits de la chanson Happy Birthday to You et une nouvelle entreprise, Birch Tree Group Limited, est créée pour mettre en pratique la protection desdits droits. Lors de son rachat en 1988 par Warner Chapell Music, les droits de la chansons sont estimés à 5 millions USD. Dès lors, l'entreprise maintient que la chanson Happy Birthday to You, qui n'entrera dans le domaine public qu'en 2030, ne peut pas être chantée publiquement sans avoir à payer une redevance. Cela comprend l'usage dans un film, à la télévision, à la radio, dans un lieu public, ou dans un groupe où une part significative de l'audience ne fait pas partie du cercle familial de ceux chantant. Le film documentaire The corporation (2003) prétend que Warner Chappell facture jusqu'à 10 000 dollars américains pour une occurrence de la chanson dans un film. En 2014, les réalisateurs d'un documentaire sur la chanson, produit par Good Morning to You Productions, affirment avoir pu utiliser le titre contre 150 000 dollars versés à Warner Chappell. Le documentaire Eyes on the prize portant sur Martin Luther King est quant à lui devenu indisponible à la vente en raison de problèmes de droits d'auteur, dont Happy Birthday to You, entre 1992 et 2005, quand une arrivée de fonds a permis de procéder au règlement des sommes réclamées⁷ ; la télévision publique américaine a pu ainsi rediffuser le documentaire en février 2008. Le statut de protection de la chanson commence à attirer l'attention à l'occasion du vote de la loi américaine de l’extension du terme du droit d’auteur en 1998. En 2003, dans l'affaire Elfred v. Ashcroff que la Cour suprème des Etats-Unis a eu à traiter, le juge Stephen Breyer mentionne Happy Birthday to You dans son opinion dissidente. En 2015, le juge fédéral George H. King (in Rupa Marya c. Warner/Chappell Music, Inc.) finit par statuer que les prétentions de Warner étaient infondées et que la chanson faisait bel et bien partie du domaine public depuis 1921 au motif que la mélodie a très probablement été empruntée à des chansons populaires de l'époque et que les paroles « Happy Birthday to You » auraient été improvisées par un groupe d'enfants de cinq ou six ans qui n'ont jamais reçu aucun dédommagement.