Reproduction de photos

Un photographe ayant découvert que des reproductions de trois de ses photographies avaient été intégrées, sans son autorisation, dans plusieurs œuvres d’un artiste peintre, une Cour d’appel lui a alloué 50.000€ de dommages-intérêts en raison de ce qu’elle a considéré comme une contrefaçon, non sans avoir auparavant estimé que ces photographies était originales, et donc protégeables : or cet arrêt a été censuré par la Cour de cassation pour n’avoir pas précisé concrètement, dans la balance des deux intérêts fondamentaux que constituent le droit d’auteur et la liberté d’expression, en quoi l’un devait l’emporter sur l’autre (Civ. 1ère 15 mai 2015, n° 13-27371, avec publication au Bulletin, c’est en dire l’importance). La décision, qui fait penser un peu aux « collages » couramment pratiquées dans les peintures du milieu du XXe siècle, est impressionnante par ses éventuelles conséquences : elle semble bien remettre en cause la notion même d’œuvre dérivée, c’est-à-dire celle créée à partir d’une œuvre première, et dont on a toujours affirmé qu’elle était tributaire et nécessitait pour son créateur une autorisation de celui de l’œuvre première. Si l’on transpose la solution en matière de musique, cela veut dire, par exemple, que le créateur utilisant un sampling (échantillonnage) pour réaliser sa composition ou sa chanson pourrait parfois se dispenser de l’autorisation du créateur de l’œuvre première, celle qui a été échantillonnée. Mais il sera bien difficile de tracer la frontière entre les cas où c’est permis et les cas où cela ne l’est pas.

Publié le : 
07 Juin 2015
Auteur de l'article : 
Jérôme Huet
Source(s) : 
jurisprudence