Droit et musique : les sites

Dans les sites proposant de l’information sur le droit de la musique, il faut signaler d’abord celui de l’IRMA - le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, association conventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication et soutenue par les organismes de la filière musicale (http://www.irma.asso.fr/Droits-d-auteurs-et-droits-voisins). Sur son site, il est expliqué en exergue : « une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs ». Des explications détaillées sont données et l’on trouve sur ce site de nombreuses fiches pratiques . Il faut signaler aussi les fiches techniques du ministère de la Culture et de la communication (http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm)

Publié le : 
15 Novembre 2015
Auteur de l'article : 
Jérôme Huet
Source(s) : 
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