La loi Lang sur la musique a 30 ans

IRMA, le site d'information sur la musique, rappelle que la loi Lang a trente ans  (sur cette loi, voir déjà la "constitutionnalité de la rémunération équitable"). Elle a apporté deux choses entre autres : les droits voisins des producteurs de disques et des artistes-interprètes, ce qui leur a permis notamment de demander des redevances aux diffuseurs (radios, discothèques, lieux publics sonorisés...) et la rémunération pour copie privée payée par le public lors de l'achat d'un support vierge (la cassette était alors en pleine expansion). A cette occasion le site consacre un dossier à ce sujet que vous pouvez consulter sur http://www.irma.asso.fr/LA-LOI-DE-85-FETE-SES-30-ANS-L

Publié le : 
14 Juin 2015
Auteur de l'article : 
Jérôme Huet
Source(s) : 
IRMA