Plan d'action européen pour «un droit d'auteur modernisé»

Le 9 décembre 2015, la Commission européenne a dévoilé son plan d'action pour un « droit d'auteur modernisé ». Celui-ci concerne, entre autres, la musique. Car il tend, avant tout, à l'élargissement de l'accès aux contenus dans toute l'Union européenne. Il s'agit ainsi d'autoriser les Européens, lorsqu’ils sont temporairement dans un autre Etat de l'Union, à accéder aux contenus numériques (films, séries, musique, livres électroniques, contenus sportifs...) auxquels ils ont droit dans leur pays de résidence. La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique. Aujourd'hui, les Européens qui se rendent dans un autre pays de l'Union peuvent se voir privés d'accès aux films, aux retransmissions sportives, à la musique, aux livres électroniques ou aux jeux pour lesquels ils ont souscrit un service en ligne dans leur pays d'origine. La proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne présentée aujourd’hui vise à faire disparaître ces restrictions afin de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine.

Publié le : 
17 Janvier 2016
Auteur de l'article : 
Jérôme Huet
Source(s) : 
Presse