Echantillonnage

A propos de l’échantillonnage, en anglais sampling, pratique consistant « à isoler certains passages d’une œuvre existante et à les réutiliser, (et qui) doit donner lieu, en principe, à un accord et à une rémunération » au profit de l’auteur de l’œuvre utilisée, nous avions écrit que « si l’extrait de l’œuvre première apparaît reconnaissable par un auditeur moyen, l’autorisation de son auteur est requise ; dans le cas contraire, le créateur de l’œuvre seconde se sert d’un matériau sonore indifférencié et il n’y a pas d’autorisation à demander (Droit de la musique par Jérôme Huet, Vincent Varet, Matthieu Chabaud et alii, n° 65). Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de justice européenne a retenu une solution très proche en déclarant à propos de cette pratique : « il ne s’agit pas d’une «reproduction» lorsqu’un utilisateur, en exerçant sa liberté des arts, prélève un échantillon sonore sur un phonogramme afin de l’intégrer, sous une forme modifiée et non reconnaissable à l’écoute, dans un autre phonogramme » (communiqué de presse dans l’affaire C-476/17).