Publicité et droit d'auteur

Le ministère de la Culture a rendu publique la version finale de la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins », signée le 23 mars 2015. Comme prévu, la charte prévoit la mise en place d'une liste noire de « sites contrevenants » (et non plus « massivement contrefaisants », comme on l’avait envisagé) établie par les ayants droit, sites avec lesquels les professionnels de la publicité en ligne s'interdisent d'engager toute relation commerciale. Problème : et cela, même si l'illégalité des sites listés n'est pas vérifiée par un tribunal. L'objectif, en tout cas, est d'assécher financièrement les sites pirates pour tenter de provoquer leur disparition — les sites contrevenant au droit d’auteur et aux droits voisins tirant l’essentiel de leurs revenus de la  publicité en ligne —, mais la charte n'aura aucun impact par exemple sur le site <Popcorn Time>, le logiciel P2P le plus populaire du moment, puisque celui-ci est offert gratuitement et sans aucune publicité. Les professionnels de la publicité peuvent maîtriser, sur le plan opérationnel,  la diffusion des messages publicitaires et peuvent ainsi, dans le cadre de la présente charte, mettre en œuvre, des mesures permettant d’éviter que les messages publicitaires de  leurs clients soient publiés sur des sites contrevenants, chacun selon son rôle et sa place.