Chronique annuelle de droit de la musique

En consacrant une chronique au droit de la musique, dans la Revue Communication Commerce Electronique (Lexis-Nexis) chaque année, Xavier Daverat, professeur de droit à l’Université de Bordeaux, semble sous-entendre qu’à l’intérieur du droit d’auteur, ou propriété littéraire et artistique, qui lui est largement applicable, la musique doit avoir une situation particulière. Certes, il fait une large place au droit commun du droit d’auteur. Mais il parle aussi, par exemple, de l’usage publicitaire d’une musique de film, des droits apportés à une SPRD (société de perception et de répartition des droits : autrement dit une société collective d’auteurs ou d’interprètes), de la composante musicale dans une œuvre audiovisuelle, de la télédiffusion dans les chambres d’hôtel, des contrats d’enregistrement phonographique, de l’Hadopi dont le champ d’action est principalement musical (haute autorité pour le peer to peer)… Par là, on est conduit à penser qu’il existe peut-être une spécificité de l’œuvre musicale dans le droit d’auteur.