Musicalitis | La musique et son droit

L'idée des droits n'est autre chose que l'idée de la vertu introduite dans le monde politique.
Alexis de Tocqueville

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Accord ADAMI-SPEDIDAM

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Qu’est-ce qu’un artiste-interprète et quels droits a-t-il ?

Lois et Décrets

Le nouvel art. 212-14 du c. propr. intel.

Lois et Décrets

Le remboursement de l’avance consentie à un interprète

Lois et Décrets

WebRadio et licence légale de l’art. 214-1 C.p.i.

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Une block chain pour la gestion des droits en musique ?

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Lois et Décrets

L’artiste amateur dans le spectacle vivant

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Loi sur la liberté de la création.

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Droit de la musique : un livre

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ZIMBALAM

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Question d’un lecteur : pourquoi prendre un éditeur ?

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Rémunération pour copie privée : un arrêt capital pour sa défense

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